Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des produits/services proposés sur le site https://www.elevationdigital.fr/ par Khadija Khanfous, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 49824336900051, domiciliée au 31 ALLEE DES MELEZES 38090 VILLEFONTAINE.

2. Description des Produits et Services

  • Les produits/services proposés incluent : formations en ligne, coachings de groupe.

  • Chaque produit/service est décrit précisément sur le site.

3. Prix et Modalités de Paiement

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables.

  • Paiements acceptés : Carte bancaire

  • Les paiements sont intégralement dus au moment de la commande.

4. Modalités d’Accès aux Services

  • Une fois le paiement validé, l’accès aux contenus numériques sera activé automatiquement.

  • Les contenus numériques sont accessibles via la plateforme Skool.

5. Absence de Droit de Rétractation et de Remboursement Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement. En validant leur commande, les clients renoncent expressément à leur droit de rétractation pour ces contenus.

Aucun remboursement ne sera effectué après la validation de l’achat. Il est donc conseillé aux clients de lire attentivement la description des produits/services avant de passer commande.

6. Responsabilités

  • Responsabilité du vendeur : Le contenu est fourni "en l’état". Le vendeur n’est pas responsable d’un éventuel non-respect des objectifs individuels du client.

  • Responsabilité du client : Le client est responsable de l’utilisation des informations et outils mis à disposition dans le cadre des services.

7. Propriété Intellectuelle Tous les contenus proposés sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée est strictement interdite.

8. Litiges En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera effectuée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

9. Acceptation des CGV La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.